Tollé général et opposition de l’ensemble des membres aux motifs que :

- cet agent ne remplit en rien les fonctions correspondant au cadre d’emploi des INGENIEURS TERRITORIAUX,

- cet agent ne peut se prévaloir de diplômes, unités de valeur, réussite à un concours ou examen professionnel de la fonction publique territoriale

De plus, plusieurs agents en Mairie ayant réussi des examens professionnels sont toujours en attente d’être nommés.

Il y a là une injustice plus que patente. La CGT, Autonome et la CFTC proposent à Mr le Maire d’attendre 2016 comme la loi le lui permet pour prendre sa décision et se prononce contre la stagiairisation de cet agent en 2013.

En revanche, ils ont approuvé le Maire pour toutes les autres stagiairisations en soulignant qu’elles auraient pu être réalisées avant l’entrée en campagne électorale.

Ce que D SIMONPIERI n’avait osé faire : « titulariser son chauffeur », E LE DISSES le fait au seul motif que la DRH en poste est satisfaite de cet agent qui est dans son Service depuis seulement quatre ans.

CTP du 15 FEVRIER 2013

ENCORE UNE REUNION QUI ARRIVE APRES :

- l’information faite par Mr le Maire auprès des agents non titulaires éligibles au dispositif de titularisation mis en œuvre par la loi 2012-347 le lundi 11 février à la salle basse du château.

- La visite de Mr le Maire au Sce des Sports concerné par la réorganisation une heure avant la tenue du CTP.

La CGT au vu des agissements de Mr le Maire sur ces deux dossiers constate qu’une fois de plus le CTP est considéré comme une chambre d’enregistrement et non comme un lieu d’échanges et de débats préalables à la prise de décisions finales.

Décisions qui ont conduit à un tollé général et à un vote unanime (élus de la majorité et représentants du personnel ) contre le fait de procéder en mars 2013 à la stagiairisation d’un agent actuellement en CDI

sur un poste d’INGENIEUR TERRITORIAL conseiller en prévention des risques professionnels

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