Afin d'appliquer sa sanction, il prend un arrêté en date du 20 juin 2012 pour exclusion de fonction pendant un an.

C'est pour ces raisons que M. Cosseddu assisté du syndicat national de la police municipale, conteste cette décision, fait appel(sur conseil d'un avocat du SNPM), et effectivement M. Benjamin Moyer avait bien rempli le formulaire de témoignage en faveur de M. Cosseddu.Sur demande expresse de l'avocat de M. Cosseddu M. Benjamin Moyer a été au conseil de discipline de recours, comme témoin à décharge, en cas de besoin d'audition.

M. Benjamin Moyer était bien présent ce jour-là avec la police municipale pour soutenir M. Cosseddu contre l'arrêté du maire.

Dans cette affaire là, c'est le maire qui a encore menti et accuse injustement M. Benjamin Moyer et la CGT de tenir des propos mensongers.Pour ceux qui ne connaissent pas M. Benjamin Moyer : il est employé à la ville depuis 30 ans, ancien sportif de haut niveau, entraîneur international d'athlétisme ayant obtenu des titres olympiques et mondiaux. C'est un homme de confiance et de parole, d'une notoriété reconnue, toujours prêt à défendre les intérêts des citoyens Marignanais.

Ce n'est pas digne de la part d'un maire de s'attaquer à un honnête agent de police municipale qui ne demandent qu'à exercer son travail et nourrir sa famille.Cette mise au point étant faite, l'affaire est close.

Pièces jointes à l'appui :

convocation des jurés pour la première instance(séance du conseil de discipline)

arrêté du maire appliquant une sanction d'un an de mise à pied .(page 1) et (page 2)

arreté du maire et conseil de discipline .(page 1)

L'affaire César COSSEDDU

A deux reprises lors de la séance du conseil municipal du 28 novembre 2012, et dans une lettre type adressée à l'ensemble du personnel communal, M. le maire a nié sa responsabilité dans la procédure en appel de M. Cosseddu il en a rejeté la faute sur le syndicat CGT.De plus, Monsieur le maire a affirmé que M. Benjamin Moyer n'avait jamais été comme témoin lors de la séance en appel(conseil de discipline de recours).

Qui ment ? Qui dit la vérité ?

Afin de tirer cette affaire au clair, nous avons rencontré M. Benjamin Moyer et les personnes concernées. On a eu connaissance des faits rapportés par la police et M. le maire a été entendu. Après enquête et document à l'appui il s'avère que M. Benjamin Moyer était bien présent au tribunal administratif(TA) lors de la première instance en qualité de juré avec trois élus de la majorité et deux élus du personnel.

Après les conclusions du TA qui siégeait en conseil de discipline, M. Cosseddu a écopé de 14 jours dont huit jours avec sursis contre une année de mise à pied demandé par M. le maire.Suite à la sanction du TA M. le maire, mécontents de la décision, passe outre l'avis du conseil de discipline(c'est un droit du maire) et maintient une année de mise à pied à l'encontre de cet agent.

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